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Dispersion des cendres

Comment se déroule la dispersion des cendres ?

Les obsèques par crémation sont en constante augmentation en France et devraient concerner 50 %* des funérailles d’ici 2030. Face à ce choix de cérémonie fait par de nombreux Français, la législation encadre désormais de manière stricte non seulement la crémation mais aussi la dispersion des cendres du défunt. Entre les volontés de la personne décédée, celles de la famille, le besoin d’une réglementation adaptée est indispensable. Comment disperser des cendres, quel lieu peut-on choisir ? MetLife, expert en assurance obsèques, vous apporte les réponses aux questions que soulève la dispersion des cendres.

Sommaire :

Comment se passe la dispersion des cendres ?

Dernières volontés du défunt ou choix des proches, la dispersion des cendres est une démarche bien spécifique. La loi du 19 décembre 2008 (version consolidée datant du 27 mars 2020) est venue poser un cadre juridique pour la crémation et notamment pour la manière de disperser les cendres funéraires (lieu de dispersion, délai pour le définir, démarches à effectuer, etc).

Si le défunt a fait part de sa volonté d’être incinéré et du lieu de dispersion des cendres, la famille se doit de respecter son choix, sous réserve qu’il soit conforme à la législation.

Dans le cas où la personne décédée n’a pris aucune disposition particulière, les proches disposent d’un délai d’un an après la crémation pour disperser les cendres du défunt.

Où mettre les cendres après la crémation ?

Depuis la loi de 2008, le lieu de dispersion des cendres funéraires est laissé à la discrétion de chacun parmi les lieux autorisés, sous conditions pour certains cas tels que la dispersion en mer ou la dispersion en pleine nature (voir plus bas).

Une fois les obsèques par crémation célébrées, l’urne contenant les cendres du défunt est remise à la famille temporairement ou conservée dans un dépôt temporaire au crématorium.

De nos jours, disperser les cendres est un souhait très souvent exprimé par les défunts et leurs familles. Cela peut également être une des étapes du deuil. Plusieurs options sont désormais possibles offrant un lieu de recueillement pour les proches :

Inhumation de l’urne cinéraire

L’urne peut être inhumée dans une sépulture (le caveau familial par exemple), dans une propriété privée (sous conditions) ou encore dans un columbarium (case funéraire hors sol).

L’urne contenant les cendres peut également être scellée sur un monument funéraire ou une pierre tombale. Elle doit alors être constituée d’un matériau approprié.

Dispersion des cendres au cimetière

Elle a lieu dans l’espace collectif dédié (libre de concession) d’un cimetière. Ce jardin du souvenir communal doit être équipé d’un dispositif indiquant l’identité des défunts telle qu’une stèle ou un livre du souvenir.

Dispersion des cendres sur un site cinéraire

Il est possible de choisir comme lieu de dispersion le jardin du souvenir d’un crématorium.

Dispersion des cendres sur une propriété privée

Disperser les cendres du défunt sur une propriété privée n’est pas expressément prévu par le Code général des collectivités territoriales. Les dispositions de l’article R2213-32 du même code autorisent l’inhumation du cercueil dans une propriété privée. Dès lors que les cendres sont assimilées au corps humain, il est considéré que ces dispositions s’appliquent mais uniquement pour l’inhumation d’une urne funéraire. La dispersion des cendres sur une propriété privée n’est donc pas autorisée.

Dispersion des cendres en pleine nature

Il s’agit d’une pratique très encadrée par la législation. En pleine mer comme dans un espace naturel, les proches doivent veiller à effectuer la dispersion dans le respect des règles en vigueur.

Si la famille n’a pas pris de décision au terme du délai d’un an après la cérémonie de crémation, le lieu de dispersion est alors le site cinéraire le plus proche ou l’espace aménagé du cimetière du lieu de décès.

Il faut savoir que la loi interdit la conservation définitive de l’urne à domicile par la famille.

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Qui peut disperser les cendres au jardin du souvenir ?

En règle générale, la dispersion des cendres au jardin du souvenir revient à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

En pratique, si le défunt ou les proches ont opté pour le jardin du souvenir du crématorium, les cendres seront dispersées par un personnel du site cinéraire.

Pourquoi il est interdit de jeter les cendres ?

Jeter les cendres d’une personne décédée n’est pas formellement interdit. La dispersion est cependant réglementée afin d’éviter toute dérive. La loi de 2008 précise en effet ceci : « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

 

La législation funéraire soumet la dispersion des cendres en pleine nature à certaines conditions :

  • S’assurer que celles-ci ne se répandent pas sur la voie publique ou dans un lieu public ;
  • Effectuer une déclaration à la mairie du lieu de naissance de la personne décédée afin que l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion soient indiqués dans le registre créé à cet effet ;
  • Déclarer la dispersion des cendres à la mairie du port d’attache du bateau si elle a lieu en mer, après l’avoir déclarée à la mairie du lieu de naissance du défunt.

 

Si les dernières volontés du défunt sont de jeter ses cendres, il est possible d’effectuer :

  • La dispersion des cendres en pleine mer, à 300 mètres minimum du littoral
  • Le dépôt d’une urne biodégradable en mer, à environ 6 km des côtes (au minimum). À noter que la réglementation maritime interdit de disperser les cendres dans les rivières et cours d’eau.
  • La dispersion au sein de grands espaces naturels accessibles au public appartenant à une personne privée (avec accord du propriétaire du terrain).

 

En souscrivant un contrat obsèques, vous avez la possibilité de faire part de vos volontés dans l’organisation de vos obsèques par crémation et notamment des modalités de dispersion des cendres. MetLife a conçu le contrat Garantie Obsèques qui permet d’anticiper ses funérailles, de les préparer et de protéger ses proches.

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