Assurance Décès

Vous pouvez souscrire jusqu’à l’âge de 74 ans et ce, sans questionnaire de santé.

Vous êtes couvert(e) dès la souscription de votre contrat.

Vous êtes couvert jusqu’à l’âge de 80 ans et, le cas échéant, vos enfants sont couverts jusqu’à l’âge de 18 ans, ou 24 ans s’ils poursuivent des études et sont fiscalement à charge.

Il s’agit d’une invalidité physique ou mentale très lourde mettant dans l’incapacité définitive d’exercer une activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours de manière permanente à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (se lever, s’habiller, se laver, s’alimenter).

Les motifs d’exclusion sont limités et correspondent à des situations évidentes. Il s’agit notamment du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie résultant d’un accident ayant eu lieu avant la prise d’effet du contrat, d’une maladie, ou encore d’accidents survenus sous l’emprise d’un état alcoolique ou de drogue.

Vous trouverez le détail des exclusions dans vos conditions générales.

Non, en prenant bien soin de désigner vos bénéficiaires, vous êtes certain(e) que le capital décès est exonéré des droits de succession (dans la limite de la législation en vigueur).

Dans le cas contraire, le capital est versé à l’actif successoral et sera, de fait, soumis aux droits de succession.

Avec Plan Protection Accident, vous avez le choix entre :

• la clause-type, à savoir « le conjoint de l’assuré, non séparé, non divorcé, ou partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin notoire, à défaut aux enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, en cas de prédécès, par parts égales, à défaut aux héritiers de l’assuré »,
• la désignation de l’organisme des pompes funèbres que sera chargé des obsèques le moment venu, le solde allant par ordre de priorité au conjoint, au enfants, à défaut aux héritiers,
• ou encore la désignation précise du (ou des) bénéficiaire(s), et prévoir l’ordre de priorité pour le versement du capital.

C’est très simple : il suffit de se reporter à la rubrique Mes démarches et laissez-vous guider. La déclaration doit être effectuée dans les 30 jours qui suivent la date du sinistre.