Peut-on choisir son assurance de prêt immobilier ?
Il est coutume de penser que la souscription de l’assurance de crédit immobilier doit se faire auprès de l’établissement prêteur. En pratique, les emprunteurs ne songent pas à souscrire une assurance en dehors de leur banque. Pourtant, depuis 2010, le législateur vous offre la liberté de choisir votre compagnie d’assurance. Mise en place par la Loi Lagarde, la délégation d’assurance vous permet de vous adresser à l’assureur de votre choix pour souscrire votre assurance emprunteur. Pour que votre contrat d’assurance emprunteur individuel soit accepté, il est indispensable qu’il présente des garanties au moins équivalentes à celles proposées par la banque.
Cela signifie que si vous êtes sur le point de souscrire un emprunt, vous avez le choix de l’ assureur. Il faut savoir que si vous choisissez une assurance emprunteur autre que celle de la banque, cette dernière ne peut pas revenir sur les conditions de l’offre de prêt immobilier.
Si vous avez déjà souscrit votre assurance de prêt immobilier auprès de votre banque ou que vous souhaitez la changer, vous pouvez tout de même avoir recours à la délégation d’assurance. Entrée en vigueur en 2014, la Loi Hamon permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature de votre crédit immobilier. Si la souscription de l’assurance de prêt immobilier date de plus de 12 mois, l’amendement Bourquin (2017) vous donne la possibilité de choisir un nouvel assureur, chaque année à la date anniversaire du contrat d’assurance en vous y prenant au moins deux mois à l’avance. Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de changer d’assurance emprunteur pour tous les crédits en cours, y compris ceux datant d’avant ces lois.